Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

1. Éditeur

2. Objet du site

Le site jevendsbien.immo présente JEVENDSBIEN, une plateforme SaaS d'intelligence immobilière destinée aux professionnels de l'immobilier. Il fournit des informations sur les fonctionnalités, les offres commerciales, et permet de prendre contact avec JEVENDSBIEN.

3. Accès au site

Le site est accessible librement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. JEVENDSBIEN se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site, en tout ou partie, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution.

L'accès à l'application app.jevendsbien.immo est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide. Les conditions d'utilisation spécifiques à l'application sont communiquées lors de l'inscription.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, visuels, architecture, marque JEVENDSBIEN, logiciels) sont la propriété exclusive d'INTELIMO SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite d'INTELIMO SAS.

5. Données immobilières

Les analyses et statistiques présentées sur ce site s'appuient sur la base DVF (Demandes de Valeurs Foncières), publiée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), sous Licence Ouverte Etalab 2.0.

Les estimations et indicateurs de marché fournis sont indicatifs et ne constituent pas une évaluation professionnelle. Ils ne sauraient engager la responsabilité d'INTELIMO SAS.

6. Limitation de responsabilité

INTELIMO SAS s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité ou leur précision. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur ce site.

INTELIMO SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, ou de l'inexactitude des informations.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. INTELIMO SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site (formulaire de contact, newsletter) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Grenoble seront seuls habilités à connaître du différend.

10. Modifications

INTELIMO SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

---